1. Contrôles légaux
a) Commissariat aux comptes
Il s'agit de contrôle légal et externe mené de manière permanente par un ou plusieurs commissaires aux comptes ayant pour objectif principal la vérification de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle des comptes.
Légalement, cette mission concerne limitativement certaines sociétés. Mais toute société désireuse peut, soit statutairement, soit par décision d'Assemblée Générale nommer un commissaire aux comptes. Dans ce cas, ce dernier exerce la même mission que ci-dessus indiquée.
b) L'expertise de gestion
La désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion peut être demandée en justice. Elle peut être mise en oeuvre à la demande :
- d'un ou plusieurs associés ou actionnaires représentant au moins un certain pourcentage du capital (soit individuellement soit collectivement)
- du ministère public,
- du comité d'entreprise.
Il convient d'indiquer que l'expertise de gestion a un caractère exceptionnel.
c) Commissariat aux apports, à la transformation, à la fusion ou à la scission
En cas de constitution avec apport en nature, augmentation de capital, fusion, scission, apport partiel d'actif etc., un commissaire aux apports doit être nommé pour fournir un rapport sur l'évaluation des apports en nature.
C.3.2. Révision contractuelle
a) Révision, audits comptable et financier
Il s'agit d'une mission contractuelle pour constater la régularité d'un certain nombre d'opérations :
- Les normes de révision contractuelle,
- Le contrôle des stocks et des travaux en cours,
- La procédure de confirmation directe,
- Le contrôle des titres de participation et de placement,
- La révision des comptes consolidés,
- Le contrôle des biens entrés dans le patrimoine d'une société à la suite d'opération d'apport, de fusion ou de scission,
- La révision en milieu informatisé:
- 1. les principes généraux,
- 2. l'informatique sur l'étude et l'évaluation du système de contrôle,
- 3. les techniques de contrôles assistés par ordinateur.
- Le seuil de signification
- Les révisions des comptes de frais généraux
- Les demandes de confirmation adressées aux banques.
- Etc.
b) Audits divers
Il s'agit de :
- L'audit juridique
- L'audit fiscal
- L'audit social
- L'audit opérationnel
- L'audit informatique |